{"id":1606,"date":"2014-06-17T11:15:52","date_gmt":"2014-06-17T10:15:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cludts.be\/?page_id=1606"},"modified":"2022-04-11T11:24:24","modified_gmt":"2022-04-11T10:24:24","slug":"responsabilite-fiduciaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cludts.be\/fr\/responsabilite-fiduciaire\/","title":{"rendered":"La responsabilit\u00e9 de la fiduciaire"},"content":{"rendered":"

Quelle est exactement notre responsabilit\u00e9 ?<\/span><\/h2>\n

Si vous faites appel \u00e0 notre fiduciaire, vous pouvez vous demander ce qui se passe si une faute se produit. Quelle est l’\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 que vous nous confiez ? Si nous sommes responsables de la faute, l’assurance responsabilit\u00e9 professionnelle peut intervenir.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de moyen de la fiduciaire<\/span><\/h3>\n

Nous vous garantissons que nous mettons tous nos moyens \u00e0 votre disposition pour que votre dossier soit suivi avec soins. \u00a0La possibilit\u00e9 de faute doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e en fonction de ce que vous pouvez attendre d’un professionnel comp\u00e9tent et diligent par rapport \u00e0 la mission confi\u00e9e. La mission que vous nous confiez doit \u00eatre reprise dans la lettre de mission. Si une faute se produit dans la mission confi\u00e9e, alors la responsabilit\u00e9 de la fiduciaire est pleinement engag\u00e9e. Vous \u00eates en effet en droit d’attendre un niveau de comp\u00e9tence en relation avec l’image de marque des experts comptables et aussi en relation des honoraires pay\u00e9s.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de r\u00e9sultat<\/span><\/h3>\n

Nous ne pouvons donner de garantie de r\u00e9sultat. Nous ne pouvons par exemple pas vous garantir que le contr\u00f4leur des contributions ne trouvera pas de r\u00e9gularisation \u00e0 faire. La question vient du type de r\u00e9gularisation. Pour une \u00e9vidente erreur d’encodage, la responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Si nous avons d\u00e9duit une facture de frais priv\u00e9s qu’un client a gliss\u00e9e dans les factures professionnelles sans aucune indication, aucune faute ne peut nous \u00eatre reproch\u00e9e.<\/p>\n

Le conseil fiscal<\/span><\/h3>\n

Si vous nous avez demand\u00e9 une \u00e9tude fiscale, vous \u00eates en droit d’attendre une \u00e9tude qui refl\u00e8te l’attitude de l’administration et des tribunaux. Jamais cependant nous ne pouvons garantir que vous gagnerez un proc\u00e8s si l\u2019administration conteste notre point de vue. Si l’\u00e9tude est manifestement fantaisiste, la responsabilit\u00e9 de la fiduciaire peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n

La fraude fiscale<\/span><\/h3>\n

L’assurance n’intervient \u00e9videmment pas en cas de fraude fiscale. Dans les cas extr\u00eames, notre responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e vis-\u00e0-vis de l’administration fiscale. Par exemple dans le cas d’organisation de fraude de type carrousel TVA, \u00a0l’assurance n’intervient pas et l’expert-comptable risque quelques ann\u00e9es de prison et sa radiation \u00e0 l’institut des experts-comptables. Autant dire que nous ne favorisons jamais la fraude fiscale.<\/p>\n

L’assurance responsabilit\u00e9 professionnelle de la fiduciaire<\/span><\/h3>\n

La fiduciaire est assur\u00e9e pour sa responsabilit\u00e9 professionnelle aupr\u00e8s de la compagnie Marsh. L’institut des experts-comptables a valid\u00e9 la police comme \u00e9tant suffisamment compl\u00e8te.<\/p>\n

La garantie des clients de la fiduciaire<\/span><\/h3>\n

Nos clients ont la garantie qu’en cas d’oubli ou de n\u00e9gligence qui serait sanctionn\u00e9 par le fisc, l’assurance intervient. L’assurance ne paie pas aveugl\u00e9ment. Le client devra prouver qu’il n’est pas \u00e0 l’origine de la faute. Un mail de quelque mot suffit \u00e0 changer la responsabilit\u00e9. Simplement r\u00e9pondre \u00e0 nos demandes par exemple. Nous envoyons syst\u00e9matiquement par mail une demande de document pour la TVA. Pour les bilans \u00e9galement nous envoyons un mail de demande de documents ou de renseignement compl\u00e9mentaire. Si vous r\u00e9pondez, notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Si vous ne r\u00e9pondez pas, vous ne pouvez pas nous reprocher grand-chose.<\/p>\n

Conclusions<\/span><\/h3>\n

La fiduciaire offre des garanties importantes en cas de faute de n\u00e9gligence. Le coeur du probl\u00e8me est la collaboration loyale. Nous devons pouvoir nous faire confiance et avoir une communication efficace afin d’\u00e9viter tout probl\u00e8me.<\/p>\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toutes questions<\/span><\/h4>\n

Contactez-nous<\/a><\/p>\n

mail: Anouk.cludts@cludts.com ou Alain.cludts@cludts.com
\nAvenue de Limburg Stirum, 250 \u00e0 1780 Wemmel
\nT\u00e9l: 02\/460 68 91<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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