{"id":1771,"date":"2014-07-22T09:19:28","date_gmt":"2014-07-22T08:19:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cludts.be\/?page_id=1771"},"modified":"2022-04-11T11:28:02","modified_gmt":"2022-04-11T10:28:02","slug":"societe-finalite-sociale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cludts.be\/fr\/societe-finalite-sociale\/","title":{"rendered":"La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale"},"content":{"rendered":"

La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale et ses caract\u00e9ristiques<\/span><\/h2>\n

Le nouveau code des soci\u00e9t\u00e9s introduit par la loi du 23 mars 2019 ne reprends plus la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale.<\/span><\/p>\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale (SFS) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la loi du 13 avril 1995. Le point de d\u00e9part de cette nouvelle forme de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait de faire la distinction entre une soci\u00e9t\u00e9 et une association. Il existe des entreprises actives dans l\u2019\u00e9conomie sociale qu\u2019il est difficile de caser dans l\u2019une de ces deux cat\u00e9gories. Bien qu\u2019il n\u2019existe pas de d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale de ce qu\u2019est l\u2019\u00e9conomie sociale, l\u2019on part du principe que les entreprises qui en rel\u00e8vent pr\u00e9sentent toujours deux caract\u00e9ristiques : elles doivent, d\u2019une part, appliquer un syst\u00e8me de prise de d\u00e9cision d\u00e9mocratique et, d\u2019autre part, viser la prestation de services aux membres ou \u00e0 la communaut\u00e9 plut\u00f4t que la r\u00e9alisation de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

La SFS offre une alternative \u00e0 l\u2019ASBL qui ne peut avoir de but lucratif et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 traditionnelle qui a pour objet la distribution de b\u00e9n\u00e9fices. Les associ\u00e9s de la SFS ne peuvent recevoir qu\u2019un avantage patrimonial (direct ou indirect) limit\u00e9, en d\u2019autres termes, la SFS ne peut avoir comme objet principal la r\u00e9partition de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

La grande nouveaut\u00e9 r\u00e9side en ce que la SFS, contrairement \u00e0 l\u2019ASBL, peut effectuer des op\u00e9rations commerciales, \u00e0 la condition qu\u2019elles s\u2019inscrivent dans le but, \u00e0 caract\u00e8re social, de la soci\u00e9t\u00e9. Cette forme de soci\u00e9t\u00e9 permet \u00e9galement d\u2019agir et de se manifester plus ais\u00e9ment dans la vie \u00e9conomique et sociale. Elle constitue en outre une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re qui, comme toute autre soci\u00e9t\u00e9, dispose d\u2019un capital prot\u00e9g\u00e9, ce qui offre une certaine garantie aux cr\u00e9anciers.<\/p>\n

La SFS peut \u00eatre constitu\u00e9e sous la forme d\u2019une SA, d\u2019une SPRL, d\u2019une SCRL, d\u2019une SNC, d\u2019une SCS, d\u2019une SCA ou d\u2019une SCRI. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une forme de soci\u00e9t\u00e9 distincte.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 commerciale constitu\u00e9e sous la forme d\u2019une SCRL par exemple, peut toujours \u00eatre transform\u00e9e en une SFS et inversement. Bien que le Code des soci\u00e9t\u00e9s ne contienne aucune r\u00e9glementation explicite en la mati\u00e8re, l\u2019on part g\u00e9n\u00e9ralement du principe qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 existante peut \u00eatre transform\u00e9e en SFS par une modification de ses statuts et moyennant le respect des r\u00e8gles en mati\u00e8re de modification de l\u2019objet social.<\/p>\n

Nous constatons, dans la loi instaurant la SFS, que la SCRL est la forme la plus encourag\u00e9e par le l\u00e9gislateur pour adopter un objet social, puisqu\u2019il pr\u00e9voit un r\u00e9gime sp\u00e9cial, \u00e0 savoir une r\u00e9duction du plancher de souscription et de lib\u00e9ration du capital fixe, respectivement \u00e0 6.150 (au lieu de 18.550 euros) et 2.500 euros (au lieu de 6.200 euros). La structure de la SFS peut en outre contribuer \u00e0 une optimisation fiscale.<\/p>\n

Une analyse de cette forme de soci\u00e9t\u00e9 montre clairement qu\u2019une grande majorit\u00e9 de SFS (environ 73 %) sont constitu\u00e9es sous la forme d\u2019une SCRL. Le processus d\u00e9cisionnel d\u00e9mocratique, la gestion autonome et le dividende limit\u00e9 sur les parts sont autant d\u2019avantages de cette forme de soci\u00e9t\u00e9. La facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s et de retrait des associ\u00e9s au capital, principalement du fait de la facult\u00e9 de modifier le capital fixe et variable sans devoir modifier les statuts, offre une grande souplesse. L\u2019augmentation de capital de tout autre type de soci\u00e9t\u00e9 entra\u00eene des co\u00fbts.<\/p>\n

2. Caract\u00e9ristiques de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale<\/h3>\n

La loi impose plusieurs conditions et obligations qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 doit respecter pour pouvoir adopter la forme d\u2019une SFS. Ces obligations ont entre autres pour but de rendre l\u2019utilisation de la SFS en tant que modalit\u00e9 et les cons\u00e9quences qui y sont li\u00e9es, univoques et clairement visibles. Le l\u00e9gislateur souhaitait par ailleurs, par ces caract\u00e9ristiques, faire clairement primer l\u2019objectif d\u2019affectation des b\u00e9n\u00e9fices, qui caract\u00e9rise la SFS, sur l\u2019objectif de r\u00e9partition des b\u00e9n\u00e9fices. Cet objectif d\u2019affectation des b\u00e9n\u00e9fices implique que chacun des associ\u00e9s servira l\u2019objet pr\u00e9cis\u00e9 dans les statuts ainsi que l\u2019objet social que chacun d\u2019eux estime de toute \u00e9vidence important.<\/p>\n

2.1. Objet social<\/h5>\n

En vertu de l\u2019article 661, 2\u00b0 C.soc., les statuts doivent d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment le but social de la SFS, conform\u00e9ment \u00e0 son objet. Il y a donc d\u2019une part les activit\u00e9s concr\u00e8tes de l\u2019entreprise et, d\u2019autre part, l\u2019objectif sous-jacent ou l\u2019objet social. Ce dernier n\u2019est pas express\u00e9ment d\u00e9fini par le l\u00e9gislateur. Celui-ci s\u2019est content\u00e9 de d\u00e9crire l\u2019objet social de fa\u00e7on n\u00e9gative, de mani\u00e8re \u00e0 accorder aux fondateurs une libert\u00e9 suffisante et \u00e0 n\u2019exclure pr\u00e9alablement aucune activit\u00e9. Cette libert\u00e9 ne profite toutefois pas \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique. L\u2019objet social est d\u00e9fini par la doctrine, inspir\u00e9e en cela par les documents parlementaires, comme tout ce qui est directement ou indirectement favorable \u00e0 la communaut\u00e9.<\/p>\n

Les statuts de la SFS doivent en outre stipuler que les associ\u00e9s ne visent pas d\u2019avantage patrimonial ou seulement un avantage limit\u00e9.<\/p>\n

2.2. Affectation des b\u00e9n\u00e9fices<\/h5>\n

En vertu de l\u2019article 661, 3\u00b0 C.soc., les associ\u00e9s s\u2019obligent \u00e0 d\u00e9finir statutairement la mani\u00e8re dont les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9ventuels seront affect\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019objet interne et externe de la soci\u00e9t\u00e9. Les associ\u00e9s pourront donc d\u00e9cider, si la soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e8re des b\u00e9n\u00e9fices, de proc\u00e9der \u00e0 une distribution de b\u00e9n\u00e9fices aux associ\u00e9s. Cette distribution ne peut toutefois en aucun cas \u00eatre sup\u00e9rieure au dividende maximum fix\u00e9 par le Roi concernant les soci\u00e9t\u00e9s reconnues. Si un solde positif subsiste apr\u00e8s liquidation, il ne peut \u00eatre distribu\u00e9 aux associ\u00e9s, il doit \u00eatre affect\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 se rapprocher autant que possible de l\u2019objet social de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

2.3. Participation des travailleurs<\/h5>\n

Les associ\u00e9s doivent fixer dans les statuts les r\u00e8gles en vertu desquelles chaque travailleur doit se voir offrir la possibilit\u00e9 de devenir associ\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de son arriv\u00e9e au sein de la soci\u00e9t\u00e9. De cette mani\u00e8re, la SFS est la seuls forme de soci\u00e9t\u00e9 pour laquelle la participation des travailleurs est d\u00e9finie par la loi.<\/p>\n

Cette obligation de participation d\u00e9coule de l\u2019id\u00e9e que les entreprises qui rel\u00e8vent de l\u2019\u00e9conomie sociale estiment que le processus d\u00e9cisionnel d\u00e9mocratique rev\u00eat une importance primordiale. Si la SFS n\u2019adopte pas la forme d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative, quelques probl\u00e8mes pratiques se posent pour l\u2019entr\u00e9e et la sortie d\u2019associ\u00e9s, par exemple le d\u00e9part d\u2019un membre du personnel d\u2019une SA-SFS ou SPRL-SFS, qui implique la recherche d\u2019un repreneur pour les parts concern\u00e9es.<\/p>\n

Si les intentions du l\u00e9gislateur, par l\u2019adoption de cette r\u00e9glementation, \u00e9taient principalement la participation sociale des travailleurs, l\u2019incertitude, son \u00e9laboration sur la base de principes erron\u00e9s (participation financi\u00e8re plut\u00f4t que sociale) et la possibilit\u00e9 d\u2019abus, poussent certains juristes \u00e0 la conclusion que la participation des travailleurs, l\u2019une des principales caract\u00e9ristiques de la SFS, est un \u00e9chec.<\/p>\n

2.4. Limitation du droit de vote<\/h5>\n

En vertu de l\u2019article 661, 4\u00b0 C.soc., le droit de vote est limit\u00e9 en ce sens que les statuts doivent pr\u00e9ciser que nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d\u00e9passant le dixi\u00e8me des voix attach\u00e9es aux parts repr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n

2.5. Rapport particulier<\/h5>\n

Les administrateurs de la SFS devront r\u00e9diger chaque ann\u00e9e un rapport particulier concernant la fa\u00e7on dont la soci\u00e9t\u00e9 a contr\u00f4l\u00e9 son objet tel que d\u00e9finit dans ses statuts. Ce rapport doit mentionner les investissements, frais de fonctionnement, r\u00e9mun\u00e9rations et autres destin\u00e9s \u00e0 favoriser la r\u00e9alisation de l\u2019objet social. L\u2019absence ou la r\u00e9daction incorrecte de ce rapport peut mettre en cause la responsabilit\u00e9 solidaire des administrateurs pour tout dommage caus\u00e9 par une infraction aux dispositions l\u00e9gales et statutaires en la mati\u00e8re. L\u2019objectif du l\u00e9gislateur \u00e9tait en l\u2019occurrence d\u2019\u00e9viter que des b\u00e9n\u00e9fices ne soient distribu\u00e9s aux associ\u00e9s par des voies d\u00e9tourn\u00e9es, mais aussi de v\u00e9rifier que la soci\u00e9t\u00e9 ne soit pas utilis\u00e9e \u00e0 des fins illicites.<\/p>\n

2.6. M\u00e9canismes de sanction particuliers<\/h5>\n

Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les r\u00e9serves existantes doivent \u00eatre affect\u00e9es d\u2019une fa\u00e7on qui se rapproche autant que possible de l\u2019objet social de la soci\u00e9t\u00e9. Le non-respect de cette r\u00e8gle peut entra\u00eener le paiement \u00e0 titre solidaire par les administrateurs, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 663 C.soc., des sommes erron\u00e9ment distribu\u00e9es ou la r\u00e9paration des cons\u00e9quences du non-respect des exigences pos\u00e9es en mati\u00e8re d\u2019affectation des r\u00e9serves. La loi impose donc aux administrateurs de la SFS une responsabilit\u00e9 accrue au regard des soci\u00e9t\u00e9s ordinaires.<\/p>\n

L\u2019article 667 C.soc. permet en outre aux associ\u00e9s, \u00e0 des tiers int\u00e9ress\u00e9s et au Minist\u00e8re public, de surveiller \u00e9troitement la sp\u00e9cialit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019objet social de la SFS. Une soci\u00e9t\u00e9 qui se pr\u00e9sente sur le march\u00e9 comme une SFS, mais qui n\u2019int\u00e8gre pas dans ses statuts l\u2019ensemble des mentions obligatoires, peut \u00eatre dissoute par voie judiciaire. \u00c0 l\u2019inverse, une SFS qui a int\u00e9gr\u00e9 toutes les obligations l\u00e9gales dans ses statuts, mais qui dans la pratique ne respecte pas ces r\u00e8gles, peut subir le m\u00eame sort.<\/p>\n

3. Qualification fiscale de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale<\/h3>\n

Bien que l\u2019imp\u00f4t des personnes morales et celui des soci\u00e9t\u00e9s soient tous deux des imp\u00f4ts sur le revenu, leur nature et leur domaine d\u2019application sont fondamentalement diff\u00e9rents. Ainsi, l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s est un imp\u00f4t global sur le b\u00e9n\u00e9fice en vertu duquel le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019entreprise concern\u00e9e, tel qu\u2019il ressort de la comptabilit\u00e9 et apr\u00e8s diverses adaptations fiscales, est, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, impos\u00e9 de fa\u00e7on globale. En revanche, l\u2019imp\u00f4t des personnes morales est un imp\u00f4t analytique, ce qui signifie que seuls les revenus \u00e9num\u00e9r\u00e9s limitativement sont imposables.<\/p>\n

La SFS n\u2019est pas soumise \u00e0 un r\u00e9gime fiscal particulier. Par cons\u00e9quent, elle est en principe soumise aux r\u00e8gles habituelles en mati\u00e8re de d\u00e9finition de l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s ou des personnes morales.<\/p>\n

Dans une publication au Moniteur belge, l\u2019administration a indiqu\u00e9 que la SFS est en principe soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. Une SFS peut cependant \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes morales, si les statuts excluent toute attribution de dividende et qu\u2019elle exerce exclusivement des activit\u00e9s dont l\u2019exercice par des ASBL et autres personnes morales sans but lucratif permet l\u2019application de l\u2019imp\u00f4t des personnes morales.<\/p>\n

Ce r\u00e8glement administratif a toutefois donn\u00e9 naissance \u00e0 un cadre incertain. Les crit\u00e8res appliqu\u00e9s pour savoir si une personne morale doit \u00eatre soumise ou pas \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes morales, ne se distinguent pas par leur clart\u00e9 et donnent lieu \u00e0 de nombreuses discussions dans la pratique.<\/p>\n

Il convient de se poser une autre question en ce qui concerne la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de certains frais qui seront consentis par une SFS dans le cadre de son objet social. La commission de ruling affirme \u00e0 cet \u00e9gard que ces d\u00e9penses se situent en effet dans la sph\u00e8re des op\u00e9rations non-\u00e9conomiques, mais qu\u2019elles se justifient au regard du but et de l\u2019objet social de la SFS. La commission de ruling semble faire preuve en la mati\u00e8re d\u2019une souplesse \u00e9gale pour les SFS et les ASBL qui sont soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. Cette approche semble justifi\u00e9e puisqu\u2019elle permet d\u2019\u00e9viter qu\u2019une SFS soit trait\u00e9e autrement qu\u2019une ASBL soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. H\u00e9las, cette affirmation n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucune base l\u00e9gale qui aurait le double avantage d\u2019\u00eatre claire et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toutes questions.<\/h4>\n

Contactez-nous<\/a><\/p>\n

mail: Anouk.cludts@cludts.com ou Alain.cludts@cludts.com
\nAvenue de Limburg Stirum, 250 \u00e0 1780 Wemmel
\nT\u00e9l: 02\/460 68 91<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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