{"id":3316,"date":"2021-01-15T16:42:39","date_gmt":"2021-01-15T15:42:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cludts.be\/?page_id=3316"},"modified":"2022-04-11T11:37:18","modified_gmt":"2022-04-11T10:37:18","slug":"etre-independant-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cludts.be\/fr\/etre-independant-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"\u00catre ind\u00e9pendant : Ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En personne physique<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lancer son activit\u00e9 en personne physique n\u2019est administrativement pas tr\u00e8s difficile. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement la mani\u00e8re la plus simple de commencer une activit\u00e9 afin de v\u00e9rifier sa viabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois lanc\u00e9, vos obligations administratives seront \u00e9galement tr\u00e8s limit\u00e9es&nbsp;: vous devrez conserver le d\u00e9tail des factures que vous \u00e9mettez \u00e0 vos clients ainsi que les factures que vous avez vous-m\u00eame pay\u00e9es. Tous les trimestres, vous d\u00e9clarerez le montant de TVA que vous avez re\u00e7u de vos clients (recettes) et celui que vous avez vous-m\u00eame pay\u00e9s (frais) dans une d\u00e9claration TVA et payerez la diff\u00e9rence au tr\u00e9sor. Cet exercice vous permettra de d\u00e9terminer votre b\u00e9n\u00e9fice en cours d\u2019ann\u00e9e. L\u2019ann\u00e9e suivante, il vous suffira de reprendre ces montants (recettes et frais) dans votre d\u00e9claration fiscale avec les cotisations sociales que vous aurez pay\u00e9es pour remplir vos obligations l\u00e9gales. Au terme des trois premi\u00e8res ann\u00e9es, un versement anticip\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sera \u00e9galement n\u00e9cessaire. Au plus t\u00f4t le versement anticip\u00e9 sera fait aux plus avantageux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour les professions m\u00e9dicales&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lancer son activit\u00e9 en personne physique n\u2019est administrativement pas tr\u00e8s difficile. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement la mani\u00e8re la plus simple de commencer une activit\u00e9 afin de v\u00e9rifier sa viabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois lanc\u00e9, vos obligations administratives seront \u00e9galement tr\u00e8s limit\u00e9es&nbsp;: vous devrez conserver le d\u00e9tail des recettes que vous avez per\u00e7u ainsi que les factures que vous avez vous-m\u00eame pay\u00e9es. \u00c0 l\u2019approche de la fin de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une situation interm\u00e9diaire vous permettra de d\u00e9terminer si des d\u00e9cisions de gestion compl\u00e9mentaire doivent \u00eatre prises pour optimiser votre situation, notamment en payant des cotisations sociales compl\u00e9mentaires fiscalement d\u00e9ductibles, ou encore en r\u00e9alisant l\u2019une ou l\u2019autre d\u00e9pense importante. L\u2019ann\u00e9e suivante, il vous suffira de reprendre ces montants (recettes et frais) dans votre d\u00e9claration fiscale avec les cotisations sociales que vous aurez pay\u00e9es pour remplir vos obligations l\u00e9gales. Au terme des trois premi\u00e8res ann\u00e9es, un versement anticip\u00e9 d\u2019imp\u00f4t sera \u00e9galement n\u00e9cessaire, au plus t\u00f4t le versement anticip\u00e9 sera fait aux plus avantageux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">En soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019autre solution est d\u2019exercer son activit\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Un peu plus contraignante, la soci\u00e9t\u00e9 a comme grand avantage de permettre la mise en place de m\u00e9canismes fiscalement avantageux. Alors que l\u2019imposition en personne physique peut atteindre un taux marginal de 54% + cotisations sociales = 62,6% en tout, les b\u00e9n\u00e9fices distribu\u00e9s sous forme de dividendes, par exemple, sont tax\u00e9s \u00e0 hauteur de 47,5 % et sont exempt\u00e9s de cotisations sociales. Avec la constitution d\u2019une nouvelle soci\u00e9t\u00e9, vous pouvez, en injectant un seul euro, r\u00e9duire cette imposition \u00e0 seulement 32% (I soc 20% et PM 15%), \u00e0 condition que votre soci\u00e9t\u00e9 ait d\u00e9j\u00e0 deux ans d\u2019existence. Et depuis la r\u00e9forme du code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, il n\u2019est m\u00eame plus n\u00e9cessaire d\u2019attendre l\u2019ann\u00e9e suivante pour distribuer un b\u00e9n\u00e9fice que vous venez de r\u00e9aliser. Sous r\u00e9serve de l\u2019application d\u2019un certain formalisme, vous pouvez vous verser un acompte sur dividende imm\u00e9diatement. Notez n\u00e9anmoins qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 a un cout de fonctionnement, et qu\u2019il convient de tenir compte de ce cout dans la recherche de l\u2019optimalisation fiscale de vos revenus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droits d\u2019auteurs<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si votre activit\u00e9 professionnelle poss\u00e8de un caract\u00e8re cr\u00e9atif, comme c\u2019est souvent le cas pour les informaticiens par exemple, il est possible que vous b\u00e9n\u00e9ficiiez de l\u2019une des derni\u00e8res niches fiscales vraiment avantageuses&nbsp;: les revenus de droits d\u2019auteurs. Ce r\u00e9gime vous permet, sur une partie de vos revenus, de n\u2019appliquer qu\u2019une taxation de 15% \u00e0 concurrence de 62.090 (revenus 2020). Et encore, compte tenu des frais forfaitaires applicables, l\u2019imposition effective n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 que de 7,5% sur les premiers 16.560 EUR et de 11,25% jusqu\u2019\u00e0 33.110 EUR. Une v\u00e9ritable aubaine pour ceux qui peuvent en profiter&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notez cependant que l\u2019utilisation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 est (presque) indispensable, la mise en place d\u2019une telle forme de r\u00e9mun\u00e9ration dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 en personne physique \u00e9tant assez complexe.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une soci\u00e9t\u00e9, un outil d\u2019optimalisation patrimoniale<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au fil du temps, votre soci\u00e9t\u00e9 pourra commencer \u00e0 accumuler des b\u00e9n\u00e9fices et des liquidit\u00e9s qui ne vous sont pas n\u00e9cessaires pour vivre. Ces b\u00e9n\u00e9fices pourraient alors constituer un bas de laine qui vous assurerait une retraite plus confortable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En utilisant le m\u00e9canisme de la r\u00e9serve de liquidation, il est possible, contre paiement d\u2019un imp\u00f4t imm\u00e9diat de 10% des montants, de placer vos b\u00e9n\u00e9fices exc\u00e9dentaires dans une r\u00e9serve qui ne sera distribu\u00e9e qu\u2019\u00e0 la liquidation de la soci\u00e9t\u00e9. Faire cela a comme avantage que ces b\u00e9n\u00e9fices ne subiront plus aucune taxation lorsque vous mettrez fin \u00e0 votre activit\u00e9. Un bon moyen d\u2019\u00e9viter la taxation \u00e0 30 % sur les dividendes qu\u2019on ne se serait pas vers\u00e9s jusque-l\u00e0. Vous pouvez aussi limiter le placement de la r\u00e9serve \u00e0 5 ans et le pr\u00e9compte ne sera alors plus que de 5%.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des droits sociaux (pension) moins importants<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien qu\u2019ils paient chaque trimestre des cotisations sociales, les droits sociaux qui sont l\u00e9galement pr\u00e9vus pour les ind\u00e9pendants sont assez faibles. Pour s\u2019assurer de disposer d\u2019une pension d\u00e9cente au terme de sa carri\u00e8re, vous pouvez dans tous les cas souscrire \u00e0 une pension libre compl\u00e9mentaire d\u2019ind\u00e9pendant (PLCI). Ce produit d\u2019assurance a l\u2019avantage d\u2019\u00eatre autant d\u00e9ductible \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques que vos cotisations sociales. N\u00e9anmoins, le montant maximal que vous pourrez verser d\u00e9pendra de vos revenus professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous exercez en soci\u00e9t\u00e9, vous pourrez \u00e9galement souscrire \u00e0 un engagement individuel de pension. Dans ce cas-ci, c\u2019est votre soci\u00e9t\u00e9 qui paiera directement des primes pour vous constituer une pension. Ces primes seront totalement d\u00e9ductibles dans son chef, ce qui viendra r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s qu\u2019elle paiera. La seule limite qu\u2019il faudra respecter est celle des 80% de votre derni\u00e8re r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un exc\u00e9dent de liquidit\u00e9s&nbsp;? Pourquoi ne pas investir dans une SICAV RDT&nbsp;!<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, liquidit\u00e9s et b\u00e9n\u00e9fice distribuable sont rarement identiques. Notamment si vous avez eu recours \u00e0 la r\u00e9serve de liquidation qui vous demande d\u2019attendre la fin de la soci\u00e9t\u00e9 pour toucher \u00e0 cet argent. D\u00e8s lors, qu\u2019en faire puisque les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats bancaires sont si bas&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avez-vous entendu parler des SICAV RDT\u00a0? Il s\u2019agit de soci\u00e9t\u00e9s d\u2019investissements qui investissent dans des actions sp\u00e9cifiques. L\u2019avantage\u00a0? Les dividendes qu\u2019elles versent \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 qui d\u00e9tient leurs actions, ou encore la revente des actions de ces SICAV, sont totalement exon\u00e9r\u00e9s de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. En d\u2019autres termes, vous obtenez un revenu compl\u00e9mentaire en investissant votre exc\u00e9dant de liquidit\u00e9s dans ces soci\u00e9t\u00e9s, pour g\u00e9n\u00e9rer du revenu exon\u00e9r\u00e9. Un bon moyen d\u2019utiliser son argent dormant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>N&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toutes questions<\/strong><\/h2>\n\n\n<p>Contact :<o:p><\/o:p><\/p>\n<p><!-- \/wp:post-content --><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>mail: Anouk.cludts@cludts.com ou Alain.cludts@cludts.com<o:p><\/o:p><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>Avenue de Limburg Stirum, 250 \u00e0 1780 Wemmel<o:p><\/o:p><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><!-- wp:paragraph --><\/p>\n<p>T\u00e9l: 02\/460 68 91<o:p><\/o:p><\/p>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\n\n<!-- wp:paragraph -->\n<p><\/p>\n<!-- \/wp:paragraph -->","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En personne physique Lancer son activit\u00e9 en personne physique n\u2019est administrativement pas tr\u00e8s difficile. C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement la mani\u00e8re la plus simple de commencer une activit\u00e9 afin de v\u00e9rifier sa viabilit\u00e9. 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