<\/p>\n\n\n\n
Notre cabinet a une grande exp\u00e9rience dans la comptabilit\u00e9 et les dossiers fiscaux des professions m\u00e9dicales comme les m\u00e9decins, dentistes, infirmiers, kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, et autres professionnels de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La comptabilit\u00e9 et la fiscalit\u00e9 des professions m\u00e9dicales demandent un \u00e9clairage particulier. Voici quelques points d\u2019attention :<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019il n\u2019y a pas beaucoup d\u2019activit\u00e9, une soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas directement justifi\u00e9e. Vous pouvez parfaitement commencer sans soci\u00e9t\u00e9, mais cela peut changer tr\u00e8s rapidement. Apr\u00e8s quelques ann\u00e9es les revenus deviennent g\u00e9n\u00e9ralement importants et il faut alors tr\u00e8s rapidement penser \u00e0 constituer une soci\u00e9t\u00e9. Si vous avez pleine confiance que vos revenus seront rapidement \u00e9lev\u00e9s, vous pouvez penser \u00e0 constituer directement une soci\u00e9t\u00e9 pour ne pas \u00e0 avoir les tracas administratif de passage en soci\u00e9t\u00e9 et \u00eatre trop tard pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019avantage de la fiscalit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Un des avantages les plus importants est la distribution de dividende qui permet de ne pas payer de cotisations sociales. Pour votre pension vous pouvez penser \u00e0 un Engagement Individuel de Pension (EIP) en compl\u00e9ment \u00e0 votre r\u00e9mun\u00e9ration de dirigeant d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Un autre avantage est l\u2019\u00e9pargne en soci\u00e9t\u00e9 qui n\u2019est tax\u00e9e qu\u2019\u00e0 20 ou 25 %.<\/p>\n\n\n\n
Dans certains cas un immeuble peut \u00eatre achet\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9, mais il faut \u00eatre prudent, car tout n\u2019est pas possible. Pour la partie utilis\u00e9e \u00e0 titre professionnel pour l\u2019activit\u00e9 m\u00e9dicale, cela ne pose en principe pas de probl\u00e8me, un appartement \u00e0 la mer en Belgique soul\u00e8ve beaucoup plus de questions.<\/p>\n\n\n\n
Les activit\u00e9s m\u00e9dicales sont exon\u00e9r\u00e9es de TVA sauf si l\u2019activit\u00e9 est exerc\u00e9e par un professionnel de la sant\u00e9 pour des prestations qui ne sont pas directement \u00e0 but th\u00e9rapeutique. Voici quelques exemples.<\/p>\n\n\n\n
– Le kin\u00e9sith\u00e9rapeute qui fait des activit\u00e9s de coaching d\u2019un club de triathlon.<\/p>\n\n\n\n
– Le m\u00e9decin qui r\u00e9dige un rapport d\u2019expertise m\u00e9dicale.<\/p>\n\n\n\n
– Un dentiste qui blanchit les dents<\/p>\n\n\n\n
– La location d\u2019une t\u00e9l\u00e9vision dans une chambre d\u2019h\u00f4pital, les services de coiffure, de manucure ou de p\u00e9dicure pour des patients hospitalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
– Les conseils nutritionnels sans objectif th\u00e9rapeutique.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, le fait que la profession m\u00e9dicale n\u2019est pas reconnue ni r\u00e9glement\u00e9e n\u2019est pas un obstacle \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de TVA. Exemple : le proc\u00e8s men\u00e9 par le syndicat belge de Chiropraxie dans un arr\u00eat de la Cour de justice europ\u00e9enne du 27 juin 2019.<\/p>\n\n\n\n
Il faut veiller \u00e0 ce que toutes les conditions soient remplies. En particulier les groupements doivent se borner \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 leurs membres le remboursement exact de la part leur incombant dans les d\u00e9penses engag\u00e9es en commun. Cette exon\u00e9ration ne doit pas \u00eatre susceptible de provoquer des distorsions de concurrence.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association de frais peut \u00eatre avec ou sans personnalit\u00e9 juridique. Une association de fait peut parfaitement suffire. Ceci est facile d\u2019utilisation, car il n\u2019y a que tr\u00e8s peu de comptabilit\u00e9 \u00e0 tenir. Juste bien veillez \u00e0 la facturation \u00e0 l\u2019identique sans b\u00e9n\u00e9fice des frais engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019association prend la forme d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale comme une SA ou SRL il n\u2019est pas requis que les membres b\u00e9n\u00e9ficiaires soient \u00e9galement actionnaires.<\/p>\n\n\n\n
Pour toutes les formes d\u2019association de frais ou autre, il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable de d\u00e9finir dans un contrat les droits et obligations de chacun.<\/p>\n\n\n\n
Deux exemples qui d\u00e9montrent que tout n\u2019est pas possible pour ne pas payer d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n
Dans un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Gand en date du 16\/03\/2021, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la location d\u2019une client\u00e8le d\u2019un m\u00e9decin \u00e0 sa soci\u00e9t\u00e9 afin de modifier les revenus professionnels en revenu mobilier de location n\u2019est pas correcte. Le loueur ne peut garantir la jouissance paisible de la patient\u00e8le lou\u00e9e. Dans l\u2019autre sens, la soci\u00e9t\u00e9 locataire ne peut garantir la restitution de la client\u00e8le en fin de contrat. L\u2019administration suivie par le juge a rejet\u00e9 cette construction trop cr\u00e9ative.<\/p>\n\n\n\n
Dans un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Li\u00e8ge en date du 17\/12\/2019, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la prise en charge de l\u2019achat d\u2019une maison \u00e0 Knokke par une soci\u00e9t\u00e9 de radiologie ne peut \u00eatre accept\u00e9e. L\u2019administrateur aurait au moins d\u00fb payer un loyer pour l\u2019utilisation de cette maison \u00e0 Knokke ou le comptable aurait d\u00fb comptabiliser un avantage en nature. Dans ce dossier il y avait des exag\u00e9rations comme des frais priv\u00e9s pris en charge que le juge \u00e0 d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une majoration de 50% \u00e9tait proportionnelle. Globalement la jurisprudence est s\u00e9v\u00e8re lorsqu\u2019elle juge les professions lib\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
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Contact :<\/p>\n\n\n\n
mail: Anouk.cludts@cludts.com ou Alain.cludts@cludts.com<\/p>\n\n\n\n
Avenue de Limburg Stirum, 250 \u00e0 1780 Wemmel<\/p>\n\n\n\n
T\u00e9l: 02\/460 68 91<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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