{"id":4217,"date":"2025-04-29T13:48:48","date_gmt":"2025-04-29T12:48:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cludts.be\/?page_id=4217"},"modified":"2025-10-29T11:34:56","modified_gmt":"2025-10-29T10:34:56","slug":"secteur-medical","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cludts.be\/fr\/secteur-medical\/","title":{"rendered":"Secteur m\u00e9dical"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre cabinet vous propose un accompagnement complet, enti\u00e8rement adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins comptables, juridiques et fiscaux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Statut juridique<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Voici les 2 options principales adapt\u00e9es \u00e0 la comptabilit\u00e9 des m\u00e9decins :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SRL<\/strong>). Cette forme juridique est particuli\u00e8rement adapt\u00e9e pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous pouvez \u00eatre l&rsquo;unique g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9. Cela permet une fiscalit\u00e9 optimis\u00e9e pour vous seul, sans devoir effectuer de calculs complexes dus \u00e0 la pr\u00e9sence d&rsquo;une autre personne. La constitution d&rsquo;un patrimoine important au sein de la soci\u00e9t\u00e9 rend cette option particuli\u00e8rement int\u00e9ressante.<\/li>\n\n\n\n<li>La SRL vous offre une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, ce qui peut \u00eatre utile dans des cas extr\u00eames de difficult\u00e9s financi\u00e8res. Combin\u00e9e \u00e0 une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle, cela vous prot\u00e8ge de mani\u00e8re optimale.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous pouvez souscrire un Engagement Individuel de Pension (EIP) pour garantir votre pension \u00e0 des conditions avantageuses.<\/li>\n\n\n\n<li>Les comptes annuels doivent \u00eatre publi\u00e9s annuellement aupr\u00e8s de la Banque Nationale de Belgique.<\/li>\n\n\n\n<li>Pour ces raisons, nous conseillons de cr\u00e9er une SRL pour prot\u00e9ger votre patrimoine gr\u00e2ce \u00e0 la responsabilit\u00e9 limit\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La soci\u00e9t\u00e9 en commandite (SComm)<\/strong>. Cette forme juridique est similaire \u00e0 la SRL, mais pr\u00e9sente des diff\u00e9rences importantes, en voici un aper\u00e7u :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Il faut au minimum deux associ\u00e9s. Un associ\u00e9 (le commandit\u00e9 ou g\u00e9rant) responsable de l&rsquo;exploitation effective et qui engage sa responsabilit\u00e9 comme si la soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;existait pas. Il g\u00e8re la structure et travaillera activement pour assurer des revenus \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. L&rsquo;autre associ\u00e9 (le commanditaire) a un statut plus symbolique. Sa responsabilit\u00e9 n&rsquo;est pas engag\u00e9e et il ne peut pas \u00eatre g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;un des avantages de cette forme juridique est la confidentialit\u00e9. En effet, les comptes annuels ne doivent pas \u00eatre publi\u00e9s aupr\u00e8s de la Banque Nationale de Belgique.<\/li>\n\n\n\n<li>Il y a \u00e9galement une simplification des proc\u00e9dures. La constitution peut se faire facilement sans acte notari\u00e9 et aucun plan financier n&rsquo;est requis.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les cons\u00e9quences comptables, fiscales et sociales de l&rsquo;utilisation de votre soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>La comptabilit\u00e9 :<\/strong> Une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te adapt\u00e9e doit \u00eatre tenue. Pour cela, nous devons encoder tous les extraits bancaires et v\u00e9rifier que toutes les d\u00e9penses sont enregistr\u00e9es sur base d&rsquo;une pi\u00e8ce justificative. Cela se fait en grande partie automatiquement. Votre banque nous envoie une copie des extraits de compte au format CODA, ce qui permet un encodage rapide. Les factures doivent nous parvenir \u00e9lectroniquement via un logiciel que nous vous offrons gratuitement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le dossier fiscal :<\/strong> Une d\u00e9claration fiscale doit \u00eatre introduite pour la soci\u00e9t\u00e9 et une autre pour vous en tant que personne physique. Ce syst\u00e8me permet d&rsquo;optimiser le transfert de vos revenus professionnels vers votre patrimoine priv\u00e9. Plusieurs options existent pour cela, principalement le dividende \u00e0 un taux r\u00e9duit de 15% (VVPRbis) et la r\u00e9serve de liquidation avec \u00e9galement un taux r\u00e9duit total de 15%. Le dividende s&rsquo;entend apr\u00e8s l&rsquo;imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s (taux de 20% ou 25%). L&rsquo;imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s doit \u00eatre pay\u00e9 via des versements anticip\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les cotisations sociales :<\/strong> Dans tous les cas, vous devez vous affilier \u00e0 une caisse d&rsquo;assurances sociales pour ind\u00e9pendants ; nous nous chargeons des d\u00e9marches n\u00e9cessaires. Les cotisations sociales s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 20% de votre revenu imposable. Il y a toujours un montant minimum de cotisations sociales \u00e0 payer d&rsquo;environ 900,00 \u20ac par trimestre. Gr\u00e2ce \u00e0 une distribution de dividendes, les pr\u00e9l\u00e8vements d&rsquo;argent en plus du salaire ne sont pas soumis aux cotisations sociales. C&rsquo;est l&rsquo;un des grands avantages de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La TVA et le secteur m\u00e9dical<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En principe, les activit\u00e9s m\u00e9dicales ne sont pas soumises \u00e0 la TVA. Les activit\u00e9s m\u00e9dicales ayant un but th\u00e9rapeutique sont exon\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les activit\u00e9s m\u00e9dicales esth\u00e9tiques, par exemple, ne le sont pas et nous nous trouvons alors dans la situation d&rsquo;un assujetti mixte ; nous avons une grande exp\u00e9rience en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les \u00e9tapes pour la cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;abord, un projet de statuts doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 et, en cas de SRL, il faut demander \u00e0 un notaire d&rsquo;\u00e9tablir un acte notari\u00e9 pour finaliser cela. Nous disposons de mod\u00e8les de statuts parfaitement adapt\u00e9s au monde m\u00e9dical. En cas de SRL, un plan financier doit \u00eatre \u00e9tabli. Nous avons pour cela des mod\u00e8les standards adapt\u00e9s que nous \u00e9laborons en concertation avec le client. Ensuite, un compte bancaire au nom de la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre ouvert. Aucun capital minimum n&rsquo;est requis. Nous conseillons un capital de 100 euros avec 100 actions pour avoir un point de d\u00e9part clair. Ensuite, nous proc\u00e9dons \u00e0 l&rsquo;inscription \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et \u00e0 la cr\u00e9ation du registre UBO (registre des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs). Dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent et le financement du terrorisme (LBC-FT), nous vous demanderons de signer des documents confirmant que vous \u00eates le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9. Nous vous inscrirons dans notre base de donn\u00e9es pour respecter toutes les \u00e9ch\u00e9ances de votre planning comptable et fiscal. Vous recevrez un acc\u00e8s \u00e0 notre logiciel pour simplifier l&rsquo;envoi des factures. Nous nous occupons de tout cela pour faciliter le d\u00e9marrage de votre activit\u00e9 sans que vous ayez \u00e0 vous soucier des formalit\u00e9s administratives relativement importantes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Planification fiscale et nos premiers conseils<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La soci\u00e9t\u00e9 offre de nombreux avantages que nous r\u00e9sumons ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La distribution d&rsquo;un dividende est possible, ce qui \u00e9vite de payer des cotisations sociales suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n\n\n\n<li>La constitution d&rsquo;une r\u00e9serve de liquidation, disponible apr\u00e8s 3 ans (attention : r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour l&rsquo;imp\u00f4t), vous permet d&rsquo;\u00e9pargner facilement via votre soci\u00e9t\u00e9 pour assurer son d\u00e9veloppement et votre bien-\u00eatre professionnel. Vous pouvez par exemple acheter une nouvelle voiture plus rapidement.<\/li>\n\n\n\n<li>La constitution d&rsquo;une assurance capital pour votre pension (EIP) vous permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une garantie de capital \u00e0 votre retraite. Attention, ce n&rsquo;est pas toujours la solution miracle : il y a des conditions (r\u00e8gle des 80%) et des taxations interm\u00e9diaires \u00e0 ne pas sous-estimer. Une alternative peut \u00eatre de sortir l&rsquo;argent de la soci\u00e9t\u00e9 le plus t\u00f4t possible et de r\u00e9aliser un investissement similaire en actions et obligations \u00e0 titre personnel.<\/li>\n\n\n\n<li>Investissements immobiliers. Cette option est possible pour les locaux o\u00f9 vous exercez votre activit\u00e9 professionnelle. L&rsquo;immobilier destin\u00e9 \u00e0 la location est rarement une option fiscalement int\u00e9ressante via la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>En g\u00e9n\u00e9ral, tout ce qui concerne votre activit\u00e9 professionnelle est d\u00e9ductible. Par exemple : s\u00e9minaires, assurances, fournitures, entretien des locaux, le v\u00e9hicule (d\u00e9ductibilit\u00e9 limit\u00e9e selon les \u00e9missions de CO2 et autres facteurs), votre PC et votre GSM (en proportion de l&rsquo;usage professionnel).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que nos clients en pensent:<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">\u00ab Je recommande vivement le bureau Cludts, en particulier Anouk Cludts, pour leur efficacit\u00e9 remarquable dans l\u2019optimisation fiscale et leur gestion rigoureuse. Cela me d\u00e9charge d\u2019un souci administratif et financier tr\u00e8s important. Je me sens tr\u00e8s serein depuis que je suis client au bureau Cludts.&nbsp;Un partenaire pr\u00e9cieux pour ma pratique m\u00e9dicale. \u00bb<\/mark><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">Dr Nour Bouazza <\/mark><\/em>&#8211; <em><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-cyan-blue-color\">M\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste<\/mark><\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/www.cludts.be\/fr\/contact\/\">Demandez une premi\u00e8re consultation gratuite<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mail : <a href=\"mailto:Anouk.Cludts@cludts.com\">Anouk.Cludts@cludts.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avenue de Limburg Stirum, 250 \u00e0 1780 Wemmel<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Notre cabinet vous propose un accompagnement complet, enti\u00e8rement adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins comptables, juridiques et fiscaux. 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