UN RESUME DE LA NOTION DES AVANTAGES EN NATURE
1. NOTION ET APPROCHE FISCALE
Un avantage en nature (ou avantage de toute nature) est un avantage octroyé par une société à l’un de ses collaborateurs ou gérant / administrateur. Ces avantages sont considérés comme un revenu professionnel. Le travailleur qui bénéficie d’un avantage devra par conséquent payer des impôts sur le montant correspondant à la valeur de cet avantage. D’autre part, un avantage représente un coût pour la société. Celle-ci peut donc le déduire fiscalement, à la condition qu’il se rapporte aux activités de la société. Les frais qui n’ont aucun lien avec les activités de la société ne sont par conséquent pas déductibles.
2.AVANTAGE EN NATURE ET VOITURES DE SOCIÉTÉ NATURE
2.1. Notion et calcul
La société peut mettre une voiture de société à la disposition de ses collaborateurs ou dirigeants. Le calcul de la valeur de cet avantage doit se faire à l’aide de la formule suivante : Valeur catalogue de la voiture x coefficient de CO2 x 6/7, la « valeur catalogue » de la voiture doit être contrôlée pour procéder au calcul de l’avantage découlant de l’utilisation du véhicule de société à des fins privées. La notion de « valeur catalogue » est définie comme suit : « le prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes ». Pour tenir compte de l’ancienneté du véhicule, la valeur catalogue peut être réduite de 6 % par an pendant les 6 premières années. La valeur catalogue prise en compte à partir de la septième année est de 70 %.
2.2. Cumul voiture de société et exonération de 390 euros pour les déplacements domicile – lieu de travail ?
La société peut décider d’accorder à ses collaborateurs ou dirigeants une intervention pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. La première tranche de 390 euros est exonérée d’impôt. Cette exonération pour les déplacements domicile – lieu de travail reste d’actualité, quant bien même cette distance est parcourue avec la voiture de société. Il convient de noter en la matière que cette exonération n’est valable que si le travailleur utilise sa voiture de société pour effectuer les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Si ce n’est pas le cas (et que le collaborateur effectue uniquement des déplacements privés en dehors du trajet domicile – lieu de travail), le collaborateur ne bénéficie pas de cette exonération. Le collaborateur ou le dirigeant doit toutefois demander expressément cette exonération dans sa déclaration d’impôts, même si elle est également intégrée dans le précompte professionnel.
3. AVANTAGE EN NATURE ET VOTRE HABITATION
Lorsqu’une société met gratuitement un logement à disposition, celui-ci constitue un avantage de toute nature imposable. Vous trouverez ci-dessous plusieurs éléments auxquels vous devez être attentif lors de la mise à disposition d’un logement à des collaborateurs ou dirigeants.
3.1. Qui met le logement à disposition ?
Le calcul de la valeur de l’avantage varie selon qu’il est accordé par une personne physique ou une société. Le logement est mis à disposition par une personne physique Si le logement est mis à disposition par une personne physique, la valeur imposable de l’avantage est calculée de la façon suivante. Le revenu cadastral indexé doit être multiplié par les fractions suivantes : pour un bien immobilier bâti et meublé : RCI x 100/60 x 5/3 pour un bien immobilier bâti et non meublé : RCI x 100/60 pour un bien immobilier non bâti : RCI x 100/90 Le logement est mis à disposition par une personne morale Dans ce cas, la valeur de l’avantage est déterminée comme suit : pour un bien immobilier bâti et meublé dont le RC non indexé est inférieur ou égal à 745 € : RCI x 1,25 x 100/60 x 5/3 pour un bien immobilier bâti et meublé dont le RC non indexé est supérieur à 745 € : RCI x 3,8 x 100/60 x 5/3 pour un bien immobilier bâti, non meublé, dont le RC non indexé est inférieur ou égal à 745 € : RCI x 1,25 x 100/60 pour un bien immobilier bâti, non meublé, dont le RC non indexé est supérieur à 745 € : RCI x 3,8 x 100/60 pour un bien immobilier non bâti : RCI x 100/90 Si le revenu cadastral excède la limite de 745 € suite à la réalisation de travaux de transformation, les diverses estimations (RC inférieur ou supérieur à 745 €) sont accordées pro rata temporis lors de la mise à disposition par la personne morale. Décompte du loyer ou des autres rémunérations Mettre un logement à disposition moyennant un loyer anormalement bas est dénué de sens. Dans ce cas, l’avantage de toute nature est égal au forfait moins le loyer effectivement payé. Ce même principe est applicable aux autres avantages de toute nature, par exemple l’électricité, l’eau ou le chauffage.
Suite à l’action des tribunaux, depuis 2018, le coefficient de 3,8 n’est plus d’application et est remplacé par le coéfficient de 2.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.
Mail: Anouk.cludts@cludts.com ou Alain.cludts@cludts.com
Avenue de Limburg Stirum, 250 à 1780 Wemmel
Tél: 02/460 68 91