Tout sur la société de management
Constituer une société de Management permet la :
- centralisation des revenus
- protection du patrimoine
- possibilité de planning immobilier
- fiscalité comparée
Analysons ces 4 possibilités.
Centralisation de vos revenus
Une société de management doit disposer d’une source de revenus importante. La société de management peut être un holding ou une société qui refacture les prestations du gérant.
La société de management aura rapidement beaucoup de liquidité et deviendra aussi rapidement une société de management et de patrimoine.
On rencontre particulièrement ces montages dans le secteur des prestations de services :
- informaticiens
- ingénieurs
- traducteurs
- experts immobiliers
- diverses formes de management
Les revenus peuvent provenir de facturation de prestations de services, de remontées de tantièmes ou d’attribution de dividende.
Ne vous laissez pas tenter par de douteuses simulations. La justice est sévère en cas de simulation dans ce genre de construction fiscale.
Gestion de votre patrimoine immobilier
La société de management peut aussi être une Société de Patrimoine. Elle ne devrait alors contenir que des immeubles en usufruit et en indivision. La détention d’immeubles en pleine propriété ne peut se justifier que dans des cas tout à fait exceptionnels.
Pour l’usufruit, il suffit de bien le valoriser, et il n’y aura pas de problème avec l’administration fiscale. La valorisation de l’usufruit se base sur le loyer brut diminué des charges d’entretien forfaitaires en fonction de l’état de l’immeuble. En pratique, entre 10 et 25 % du loyer brut. Le loyer net est ensuite multiplié par la durée en mois de l’usufruit. Après cela, il faut actualiser les montants. Voyez un expert-comptable pour terminer le calcul.
Le rôle protecteur de la Société de Management
La société de management doit principalement protéger votre patrimoine contre le fisc. D’autres raisons privées peuvent justifier ce type de construction, comme l’accès plus facile au crédit pour agrandir votre patrimoine ou la meilleure conduite de votre planning successoral.
Avant de commencer, analysez le prix de la porte de sortie ou de dissolution de votre société de patrimoine. Même si la Société de Management protège votre patrimoine du fisc, il vaut mieux parfois l’arrêter si les règles changent. Par exemple, avec les modifications récentes des avantages en nature, habiter personnellement dans la maison détenue par sa société de patrimoine n’est bien souvent plus intéressant du tout.
Fiscalité des Sociétés de Management et/ou de Patrimoine
Le bénéfice à l’impôt des sociétés est taxé au taux de 20 % (PME) contre 50 % + taxes communales et cotisations sociales pour l’impôt des personnes physiques. La société de patrimoine peut donc avoir une grande utilité dans la construction ou la préservation de vos avoirs.
En cas de liquidation, le bonus de liquidation est taxé entre 10% et 30%. Il existe plusieurs forme de taxation à ce sujet. La taxation simple à 30 %, la taxation des nouveaux capitaux 15% et la réserve de liquidation à 10%. Ceci conduit à une taxation globale bien plus avantageuses.
L’idée de base est de laisser les fonds dans la société et de distribuer un dividende seulement lorsque vous avez besoin d’argent à titre privé.
Vous pouvez aussi prendre une rémunération de dirigeant dans la société, qui ouvre la porte à l’assurance groupe : un bon produit à condition de ne pas forcer sur la rémunération.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.
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