Quelle est exactement notre responsabilité ?
Si vous faites appel à notre fiduciaire, vous pouvez vous demander ce qui se passe si une faute se produit. Quelle est l’étendue de la responsabilité que vous nous confiez ? Si nous sommes responsables de la faute, l’assurance responsabilité professionnelle peut intervenir.
La responsabilité de moyen de la fiduciaire
Nous vous garantissons que nous mettons tous nos moyens à votre disposition pour que votre dossier soit suivi avec soins. La possibilité de faute doit être évaluée en fonction de ce que vous pouvez attendre d’un professionnel compétent et diligent par rapport à la mission confiée. La mission que vous nous confiez doit être reprise dans la lettre de mission. Si une faute se produit dans la mission confiée, alors la responsabilité de la fiduciaire est pleinement engagée. Vous êtes en effet en droit d’attendre un niveau de compétence en relation avec l’image de marque des experts comptables et aussi en relation des honoraires payés.
La responsabilité de résultat
Nous ne pouvons donner de garantie de résultat. Nous ne pouvons par exemple pas vous garantir que le contrôleur des contributions ne trouvera pas de régularisation à faire. La question vient du type de régularisation. Pour une évidente erreur d’encodage, la responsabilité est engagée. Si nous avons déduit une facture de frais privés qu’un client a glissée dans les factures professionnelles sans aucune indication, aucune faute ne peut nous être reprochée.
Le conseil fiscal
Si vous nous avez demandé une étude fiscale, vous êtes en droit d’attendre une étude qui reflète l’attitude de l’administration et des tribunaux. Jamais cependant nous ne pouvons garantir que vous gagnerez un procès si l’administration conteste notre point de vue. Si l’étude est manifestement fantaisiste, la responsabilité de la fiduciaire peut être engagée.
La fraude fiscale
L’assurance n’intervient évidemment pas en cas de fraude fiscale. Dans les cas extrêmes, notre responsabilité peut être engagée vis-à-vis de l’administration fiscale. Par exemple dans le cas d’organisation de fraude de type carrousel TVA, l’assurance n’intervient pas et l’expert-comptable risque quelques années de prison et sa radiation à l’institut des experts-comptables. Autant dire que nous ne favorisons jamais la fraude fiscale.
L’assurance responsabilité professionnelle de la fiduciaire
La fiduciaire est assurée pour sa responsabilité professionnelle auprès de la compagnie Marsh. L’institut des experts-comptables a validé la police comme étant suffisamment complète.
La garantie des clients de la fiduciaire
Nos clients ont la garantie qu’en cas d’oubli ou de négligence qui serait sanctionné par le fisc, l’assurance intervient. L’assurance ne paie pas aveuglément. Le client devra prouver qu’il n’est pas à l’origine de la faute. Un mail de quelque mot suffit à changer la responsabilité. Simplement répondre à nos demandes par exemple. Nous envoyons systématiquement par mail une demande de document pour la TVA. Pour les bilans également nous envoyons un mail de demande de documents ou de renseignement complémentaire. Si vous répondez, notre responsabilité est engagée. Si vous ne répondez pas, vous ne pouvez pas nous reprocher grand-chose.
Conclusions
La fiduciaire offre des garanties importantes en cas de faute de négligence. Le coeur du problème est la collaboration loyale. Nous devons pouvoir nous faire confiance et avoir une communication efficace afin d’éviter tout problème.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions
mail: Anouk.cludts@cludts.com ou Alain.cludts@cludts.com
Avenue de Limburg Stirum, 250 à 1780 Wemmel
Tél: 02/460 68 91