La comptabilité des professions médicales
Notre cabinet a une grande expérience dans la comptabilité et les dossiers fiscaux des professions médicales comme les médecins, dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes, et autres professionnels de la santé.
La comptabilité et la fiscalité des professions médicales demandent un éclairage particulier. Voici quelques points d’attention :
Choisir la bonne forme juridique pour votre activité.
Lorsqu’il n’y a pas beaucoup d’activité, une société n’est pas directement justifiée. Vous pouvez parfaitement commencer sans société, mais cela peut changer très rapidement. Après quelques années les revenus deviennent généralement importants et il faut alors très rapidement penser à constituer une société. Si vous avez pleine confiance que vos revenus seront rapidement élevés, vous pouvez penser à constituer directement une société pour ne pas à avoir les tracas administratif de passage en société et être trop tard pour bénéficier dès le début de l’avantage de la fiscalité de société.
Un des avantages les plus importants est la distribution de dividende qui permet de ne pas payer de cotisations sociales. Pour votre pension vous pouvez penser à un Engagement Individuel de Pension (EIP) en complément à votre rémunération de dirigeant d’entreprise.
Un autre avantage est l’épargne en société qui n’est taxée qu’à 20 ou 25 %.
Dans certains cas un immeuble peut être acheté par la société, mais il faut être prudent, car tout n’est pas possible. Pour la partie utilisée à titre professionnel pour l’activité médicale, cela ne pose en principe pas de problème, un appartement à la mer en Belgique soulève beaucoup plus de questions.
Exonération de TVA pour les activités médicales et thérapeutiques uniquement.
Les activités médicales sont exonérées de TVA sauf si l’activité est exercée par un professionnel de la santé pour des prestations qui ne sont pas directement à but thérapeutique. Voici quelques exemples.
– Le kinésithérapeute qui fait des activités de coaching d’un club de triathlon.
– Le médecin qui rédige un rapport d’expertise médicale.
– Un dentiste qui blanchit les dents
– La location d’une télévision dans une chambre d’hôpital, les services de coiffure, de manucure ou de pédicure pour des patients hospitalisés.
– Les conseils nutritionnels sans objectif thérapeutique.
D’un autre côté, le fait que la profession médicale n’est pas reconnue ni réglementée n’est pas un obstacle à l’exonération de TVA. Exemple : le procès mené par le syndicat belge de Chiropraxie dans un arrêt de la Cour de justice européenne du 27 juin 2019.
L’association de frais dans le domaine médical
Il faut veiller à ce que toutes les conditions soient remplies. En particulier les groupements doivent se borner à réclamer à leurs membres le remboursement exact de la part leur incombant dans les dépenses engagées en commun. Cette exonération ne doit pas être susceptible de provoquer des distorsions de concurrence.
L’association de frais peut être avec ou sans personnalité juridique. Une association de fait peut parfaitement suffire. Ceci est facile d’utilisation, car il n’y a que très peu de comptabilité à tenir. Juste bien veillez à la facturation à l’identique sans bénéfice des frais engagés.
Si l’association prend la forme d’une société commerciale comme une SA ou SRL il n’est pas requis que les membres bénéficiaires soient également actionnaires.
Pour toutes les formes d’association de frais ou autre, il est toujours préférable de définir dans un contrat les droits et obligations de chacun.
Les limites de la créativité pour ne pas payer d’impôts
Deux exemples qui démontrent que tout n’est pas possible pour ne pas payer d’impôts.
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Gand en date du 16/03/2021, il a été décidé que la location d’une clientèle d’un médecin à sa société afin de modifier les revenus professionnels en revenu mobilier de location n’est pas correcte. Le loueur ne peut garantir la jouissance paisible de la patientèle louée. Dans l’autre sens, la société locataire ne peut garantir la restitution de la clientèle en fin de contrat. L’administration suivie par le juge a rejeté cette construction trop créative.
Dans un arrêt de la Cour d’appel de Liège en date du 17/12/2019, il a été décidé que la prise en charge de l’achat d’une maison à Knokke par une société de radiologie ne peut être acceptée. L’administrateur aurait au moins dû payer un loyer pour l’utilisation de cette maison à Knokke ou le comptable aurait dû comptabiliser un avantage en nature. Dans ce dossier il y avait des exagérations comme des frais privés pris en charge que le juge à décidé qu’une majoration de 50% était proportionnelle. Globalement la jurisprudence est sévère lorsqu’elle juge les professions libérales.
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