Introduction :
Tout d’abord, nous voulons prévenir les lecteurs que cet article n’est pas destiné à faire la promotion de la spéculation des cryptomonnaies (Bitcoin) mais bien d’informer correctement des conséquences fiscales des revenus pour les investisseurs.
Cet article permettra au lecteur d’avoir de nouvelles notions de la fiscalité des opérations spéciales et de pouvoir estimer la ligne rouge à partir de laquelle une taxation doit intervenir.
Il faut rappeler que les cryptomonnaies n’ont la plupart du temps pas de valeur intrinsèque et ne sont pas soutenues ni protégée par des banques centrales. La garantie de l’état sur les premiers 100.000 de capital placé n’est évidemment non assurée.
Le directeur de la Banque Internationale des Paiements a nommé le Bitcoin comme « un mélange d’une bulle financière, fraude Ponzi et drame écologique du mining ».
Ceci dit, tout n’est pas mauvais dans le monde des cryptomonnaies. Les personnes chanceuses et talentueuses peuvent réaliser de belles plus-values.
Qualification des revenus de cryptomonnaies :
Si les revenus sont acquis au travers d’une société, le régime fiscal sera simplement celui de l’impôt des sociétés : taux de 25 % sur le bénéfice, voire de 20% sur les 100.000 premiers euros de bénéfices si le taux réduit est applicable.
En personne physique, les revenus et plus-values perçues des cryptomonnaies peuvent, comme tous les revenus, être classés en 4 catégories (5 avec les revenus immobiliers).
Revenus non imposables :
C’est le régime le plus avantageux, il n’y a pas d’impôts des personnes physiques ni de cotisations sociales. Il s’agit de la gestion de son patrimoine privé comme une personne prudente et diligente.
Exemples :
- Le service des décisions anticipées a décidé que les revenus de placement au Forex ne sont pas des revenus professionnels ni des revenus divers et sont à considérer comme des revenus de la gestion normale du patrimoine privé (décision SDA numéro 2019.0921 du 26/11/2019).
- Les revenus tirés de la vente d’une collection privée de disques, CD’s, bandes dessinées et vieilles monnaies relèvent de la gestion du patrimoine privé (décision SDA numéro 2021.0520 du 06/07/2021)
Revenus divers :
S’il y a une intention spéculative, l’on parle bien souvent des revenus divers. Ceux-ci sont taxables au taux de 33% du montant de la plus-value après déduction des frais.
Exemples :
- La location d’une chambre via Airbnb si celle-ci est louée fréquemment (décision SDA numéro 2019.0202 du 09/04/2019).
- La construction d’un bloc d’appartement dans le but d’en vendre quelques-uns et de conserver les autres dans le but des loueurs (décision SDA numéro 2021.1150 du 11/01/2022).
Revenus mobiliers :
Les revenus mobiliers sont imposables distinctement au tarif de 30% comme le précompte mobilier sur dividende et certains comptes d’épargnes.
Revenus professionnels :
Si l’activité prend plusieurs heures par jour et peut être qualifiée d’activité continue, il peut s’agir d’une activité à qualifier de professionnelle comme tout autre travail. Vous devrez alors payer l’impôts des personnes physiques au taux plein et les cotisations sociales comme indépendant.
Application aux cryptomonnaies
Revenus non imposables :
En cas d’investissement classique en cryptomonnaies, le service des Décisions anticipées à tendance à qualifier ces opérations comme étant des opérations normales du patrimoine privé à condition que les conditions suivantes soient remplies :
- Application de la stratégie « acheter et garder » les opérations ne se succèdent pas à court terme.
- L’activité professionnelle principale n’a rien à voir avec les cryptomonnaies.
- Le financement de ces activités est fait sans emprunt.
Qualification des revenus mobiliers :
Les cryptomonnaies peuvent générer des intérêts dans les cas suivants :
- Staker les cryptos en les immobilisant afin de contribuer aux opérations de la blockchain.
- Prêter vos stablescoins par le lending par le biais d’une plateforme qui permet les transactions de cryptomonnaies.
- Utiliser des masternodes pour valider les transactions et participer activement au futur d’un projet.
Les intérêts perçus sont taxables au taux du précompte mobilier de 30% comme les revenus de dividendes ou de certains comptes d’épargnes.
Qualification en revenus divers :
Ici nous retrouvons tous les revenus qui ont un caractère spéculatif entre autres :
- Scalping : Est visé ici le day-trading afin d’exploiter les variations de prix dues à la volatilité naturelle des marchés (décision SDA du 26/10/2021 numéro 2021.0945).
- Arbitrage : Sont visées ici les transactions d’achats et de ventes entre différentes bourses afin de bénéficier des différences de prix.
- Vente et achat automatique de Bitcoins ou autres cryptomonnaies.
- Trading actif sauf day-trading.
Qualification en revenus professionnels :
Les activités qui forment un nombreux ensemble d’opérations peuvent être qualifiées de revenus professionnels. Nous trouvons entre autres les opérations suivantes :
- Minage des cryptomonnaies.
- Le Day-trading des cryptomonnaies et des actions.
Le paiement de prestation en crypto, jeux, poker…
Quelques idées générales :
D’après de nombreuses questions parlementaires, nous comprenons que le fisc ne sait pas très bien comment taxer les opérations avec les cryptomonnaies. Cela provient entre autres du fait que le code d’impôts sur les revenus ne reprend pas de mesures spécifiques à ce type d’opérations.
Ceci est souvent le cas dans les nouvelles matières. Le service des décisions anticipées de l’administration fiscale a cependant publié une liste de 17 questions qui constituent des lignes directrices permettant de déterminer si les opérations sur cryptomonnaies peuvent être constitutives d’une activité spéculative ou non. Cette liste de questions est consultable sur le lien suivant :
Le problème est que lorsque les contrôles vont commencer, le contrôleur vous dira que vous n’aviez qu’a mieux vous renseigner et taxera. Afin d’éviter des problèmes à nos lecteurs, nous avons mis cet article en ligne.
Nous espérons avoir pu vous donner une première vue d’ensemble de la taxation des cryptomonnaies qui est aussi d’application sur les autres transactions boursières.
Si vous avez un cas concret, il est conseillé de se renseigner chez un professionnel de la fiscalité. Sans connaissance préalable, la fiscalité est difficile à comprendre et les changements sont nombreux.
Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.