Tour d’horizon de la comptabilité et fiscalité des ASBL
Introduction
L’importance de la comptabilité de l’ASBL est fonction de sa taille. l’ASBL ne peux enrichir les fondateurs et la comptabilité doit refléter ce principe. La comptabilité doit refléter le fait que l’ASBL n’a pas de but lucratif. Le nom « sans but lucratif » est très clair et a une importance fiscale. S’il y a une rémunération des fondateurs, l’ASBL sera assujettie à l’impôt des sociétés. La principale différence de la comptabilité des ASBL par rapport à la comptabilité des sociétés est justement au niveau des fonds permanents qui sont appelés capital et réserves dans les sociétés. La tenue de la comptabilité des ASBL se fait de manière identique pour les AISBL et les fondations. Le plan comptable est commun à toutes les ASBL, AISBL et fondations.
La comptabilité des petites ASBL
La comptabilité des petites ASBL peut être simplifiée. Les comptes sont constitués du compte de résultat et d’une annexe proche du modèle d’un bilan normal. Un journal unique suffit. La plupart du temps ce sera le journal du compte en banque qui sera utilisé. Le bilan doit être déposé au greffe du tribunal de commerce, le courrier adressé au service du registre des personnes morales. Une petite ASBL ne peut dépasser plus d’un des trois critères:
- maximum 5 employés;
- recettes autres qu’exceptionnelles 250.000,00 €;
- total bilan 1.000.000,00 €.
Sinon elle est considérée comme grande.
La comptabilité des grandes ASBL
Les grandes ASBL doivent tenir une comptabilité complète. Une comptabilité complète se tient en partie double avec l’encodage des factures d’achats et de ventes dont les paiements sont contrôlés lors de l’encodage des extraits de banque et de la caisse. Le bilan doit être publié à la Banque Nationale de Belgique qui le transmet automatiquement au greffe du tribunal de commerce. Une grande partie de la comptabilité peut être organisée comme l’on veut du moment qu’elle reste contrôlable et bien adaptée à la gestion financière de l’organisation. L’exercice comptable peut être différent de l’année civile.
La comptabilité des très grandes ASBL
Les très grandes ASBL sont les ASBL qui ne dépassent pas plus d’un des trois critères suivants:
- maximum 50 employés;
- recettes autres qu’exceptionnelles 6.250.000,00 €;
- total bilan 3.125.000,00 €.
ou avoir plus de 100 travailleurs. Le bilan doit être établi sous forme complète et un reviseur d’entreprise doit auditer les comptes.
Le plan comptable
Toutes les ASBL sont tenues d’utiliser le plan comptable spécifique des ASBL. Certaines ASBL peuvent cependant avoir un plan comptable différent en fonction du secteur particulier comme les hôpitaux, les écoles ou les services sociaux subsidiés. Le plan comptable est légèrement différent de celui des sociétés commerciales. Les deux principales différences sont au niveau de la notion des fonds propres et des subsides notions tout à fait différentes dans les sociétés commerciales.
Les fonds propres au bilan des ASBL par rapport aux sociétés
Les fonds propres dans la comptabilité des ASBL:
- Le fonds de l’association est séparé en un compte du patrimoine de départ lors de la constitution qui ne change pas et un compte des moyens permanents reçus qui correspond aux fonds reçus pour agrandir le champ d’action de l’ASBL.
- Les fonds affectés sont une partie du bénéfice que l’on reporte sur d’autres années pour faire des dépenses spécifiques, par exemple: le fonds affecté pour des investissements, fonds affectés pour couvrir un passif social ou autres fonds spécifiques.
- Le compte de bénéfice reporté s’appelle résultat reporté dans les ASBL.
Les fonds propres dans la comptabilité des sociétés commerciales:
- Dans les sociétés commerciales, tous les apports sont fusionnés dans le compte de capital.
- Dans les sociétés commerciales, toutes les réserves sont fusionnées en un compte de réserves et séparé en fonction de la taxation des réserves.
Les cotisations, dons, legs et subsides
La seconde différence dans le plan comptable des ASBL se situe au niveau des subsides. Les comptes des produits à utiliser se trouvent dans la rubrique 73: cotisations, dons, legs et subsides. La rubrique 73 est à subdiviser en divers comptes en fonction de la réalité d’exploitation de l’ASBL. Dans les sociétés commerciales, la rubrique 73 n’existe tout simplement pas.
Quelques éléments fiscaux
Les ASBL sont soumises à l’impôt des personnes morales, il n’y a pratiquement jamais d’impôts à payer. La taxe sur le patrimoine de l’ASBL est de 0,17 %. Une ASBL peut parfaitement être assujettie à la TVA.
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