• Skip to primary navigation
  • Skip to main content
Fiduciaire Cludts

Fiduciaire Cludts

Un expert-comptable et son équipe à votre service

  • Home
  • L’équipe
  • Services
  • Dossiers
    • Liens utiles
    • La comptabilité digitale
    • Billtobox
    • La comptabilité des professions médicales
    • Entreprise individuelle ou société ?
    • La responsabilité de la fiduciaire
    • La comptabilité des ASBL
    • La société à responsabilité limitée
    • La société à finalité sociale
    • La société coopérative
    • La Commandite
    • Factures impayées
    • La société anonyme
    • Être indépendant
  • Dossiers fiscaux
    • La fiscalité des revenus de 2022
    • Fiscalité des cryptomonnaies : Bitcoin, Ethereum et autres
    • L’essentiel de la fiscalité en 2021
    • La grande réforme fiscale de 2018 à 2020
    • La déclaration de TVA
    • Société de Management
    • Contrôle fiscal
    • Payer moins d’impôts
    • L’usufruit
    • Frais professionnels
    • Versements anticipés d’impôts
    • Les avantages en nature
    • Les droits d’auteurs
    • Déclaration de succession
    • Tax Shelter
    • Transactions internationales et TVA
  • Honoraires
    • Honoraires
    • Offre de prix
  • Contact
  • FR
    • NL

La déclaration de TVA

La déclaration de TVA

Quatre conseils pour introduire votre déclaration de TVA au mieux.

Respectez les délais.

La déclaration de TVA doit être introduite pour le 20 du début de chaque trimestre et reprendre les opérations du trimestre précédent. Pour les assujettis mensuels, la déclaration doit être introduite avant le 20 du début de chaque mois pour le mois précédent.

Les délais de rentrée de la déclaration sont importants pour plusieurs raisons.

Cela vous permet d’éviter des intérêts et amendes pour retard de déclaration et de paiement.

Cela vous permet de récupérer la TVA, car la TVA ne fait pas de remboursement si la déclaration est tardive.

Pour les paiements, ceux-ci doivent être faits dans le même délai que pour les déclarations TVA. Il n’existe plus d’obligation de payer des acomptes TVA sauf en fin d’année, ou pour le 24 décembre, il faut payer un acompte sur les opérations de décembre qui est égal au solde de la déclaration du mois d’octobre.

Les mentions obligatoires sur les factures.

En droit belge il est obligatoire de bien identifier les intervenants. Le nom, adresse, forme juridique et numéro de TVA du client et du fournisseur sont indispensables. Il faut également mentionner les montants hors TVA par taux de TVA, le montant total de la TVA et le montant total à payer. En ce qui concerne les travaux à des biens immobiliers, la mention « Autoliquidation » suffit. Pour les travaux à des biens immobiliers, n’oubliez pas de vérifier si une retenue obligatoire n’est pas à faire (voyer sur ce site les liens utiles).

Parfois il n’est pas possible de réunir tous les éléments sur la facture. La Cour Européenne de Justice par son arrêt du 15.09.2016 a décidé que le droit à la déduction ne peut être refusé si l’administration TVA dispose de toutes les informations nécessaires pour vérifier que les conditions de fond relatives à l’exercice de ce droit sont satisfaites.

Déduire la TVA sur les cadeaux d’affaires.

La règle générale est la déduction de la TVA à 100 % si le cadeau d’affaires a une valeur inférieure à 50 € hors TVA. La même règle est applicable à la déduction pour les impôts directs. Dans ce cas, comme pour les boissons alcoolisées, la déductibilité est de 50 %.

Pour les boissons alcoolisées, la TVA n’est déductible que si le degré d’alcool est inférieur ou égal à 22 degrés.

Pour ce qui est du sponsoring, la TVA est déductible comme sur les frais de publicité.

Les cadeaux relatifs à des cartes d’accès ou abonnements d’activités sportives ou culturelles ne sont pas déductibles, car il s’agit d’une prestation de services sans rapport suffisant avec le chiffre d’affaires.

En ce qui concerne les frais de réception qui ont pour but de promouvoir certains produits ou services, la TVA est déductible à 100 %. Le ministre est d’accord d’inclure les frais de boissons et collation à ce droit à la déduction.

Déduire la TVA sur les véhicules.

La règle générale est que la déduction de la TVA ne peut être supérieure à 50% de la TVA facturée. Ceci a comme conséquence positive que lors de la vente du véhicule et ne faut calculer la TVA que sur 50% du prix de vente. Si la déduction était de 35 %, la TVA ne doit être calculée que sur 35 % du prix.

L’administration n’accorde pas systématiquement le droit à la déduction à 50%. Il existe 3 façons de calculer le droit à la déduction. Soit  vous tenez un agenda complet des déplacements privé et professionnel, soit vous utilisez la formule qui reprend les déplacements domicile lieu de travail + 6.000 km à titre privé pour déterminer la partie privée, soit vous limiter la déduction à 35%.

En ce qui concerne les véhicules utilitaires, la première ou la troisième méthode est autorisée. La déduction autorisée sera de 85% en cas d’usage mixte.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

Contactez-nous

Mail: Anouk.cludts@cludts.com ou Alain.cludts@cludts.com
Avenue de Limburg Stirum, 250 à 1780 Wemmel
Tél: 02/460 68 91

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions.

Contactez-nous

Copyright © 2023 Alain Cludts & Anouk Cludts · de Limburg Stirumlaan, 250 - 1780 Wemmel alain.cludts@cludts.com · +32 (0)2 460 68 91 · Conditions générales / Algemene voorwaarden

Gérer le consentement aux cookies
Afin de fournir la meilleure expérience, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir des conséquences négatives sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage technique ou l'accès est strictement nécessaire dans le but légitime de permettre l'utilisation d'un service spécifique explicitement demandé par l'abonné ou l'utilisateur, ou dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire dans le but légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l'abonné ou l'utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l'accès technique utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l'accès technique est utilisé exclusivement à des fins statistiques anonymes. En l'absence de citation à comparaître, de conformité volontaire de la part de votre fournisseur d'accès à Internet ou d'enregistrements supplémentaires de la part d'un tiers, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l'accès technique est nécessaire pour créer des profils d'utilisateurs afin d'envoyer de la publicité, ou pour suivre l'utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}