En personne physique
Lancer son activité en personne physique n’est administrativement pas très difficile. C’est généralement la manière la plus simple de commencer une activité afin de vérifier sa viabilité.
Une fois lancé, vos obligations administratives seront également très limitées : vous devrez conserver le détail des factures que vous émettez à vos clients ainsi que les factures que vous avez vous-même payées. Tous les trimestres, vous déclarerez le montant de TVA que vous avez reçu de vos clients (recettes) et celui que vous avez vous-même payés (frais) dans une déclaration TVA et payerez la différence au trésor. Cet exercice vous permettra de déterminer votre bénéfice en cours d’année. L’année suivante, il vous suffira de reprendre ces montants (recettes et frais) dans votre déclaration fiscale avec les cotisations sociales que vous aurez payées pour remplir vos obligations légales. Au terme des trois premières années, un versement anticipé d’impôt sera également nécessaire. Au plus tôt le versement anticipé sera fait aux plus avantageux.
Pour les professions médicales :
Lancer son activité en personne physique n’est administrativement pas très difficile. C’est généralement la manière la plus simple de commencer une activité afin de vérifier sa viabilité.
Une fois lancé, vos obligations administratives seront également très limitées : vous devrez conserver le détail des recettes que vous avez perçu ainsi que les factures que vous avez vous-même payées. À l’approche de la fin de l’année, l’établissement d’une situation intermédiaire vous permettra de déterminer si des décisions de gestion complémentaire doivent être prises pour optimiser votre situation, notamment en payant des cotisations sociales complémentaires fiscalement déductibles, ou encore en réalisant l’une ou l’autre dépense importante. L’année suivante, il vous suffira de reprendre ces montants (recettes et frais) dans votre déclaration fiscale avec les cotisations sociales que vous aurez payées pour remplir vos obligations légales. Au terme des trois premières années, un versement anticipé d’impôt sera également nécessaire, au plus tôt le versement anticipé sera fait aux plus avantageux.
En société
L’autre solution est d’exercer son activité par l’intermédiaire d’une société. Un peu plus contraignante, la société a comme grand avantage de permettre la mise en place de mécanismes fiscalement avantageux. Alors que l’imposition en personne physique peut atteindre un taux marginal de 54% + cotisations sociales = 62,6% en tout, les bénéfices distribués sous forme de dividendes, par exemple, sont taxés à hauteur de 47,5 % et sont exemptés de cotisations sociales. Avec la constitution d’une nouvelle société, vous pouvez, en injectant un seul euro, réduire cette imposition à seulement 32% (I soc 20% et PM 15%), à condition que votre société ait déjà deux ans d’existence. Et depuis la réforme du code des sociétés et des associations, il n’est même plus nécessaire d’attendre l’année suivante pour distribuer un bénéfice que vous venez de réaliser. Sous réserve de l’application d’un certain formalisme, vous pouvez vous verser un acompte sur dividende immédiatement. Notez néanmoins qu’une société a un cout de fonctionnement, et qu’il convient de tenir compte de ce cout dans la recherche de l’optimalisation fiscale de vos revenus.
Droits d’auteurs
Si votre activité professionnelle possède un caractère créatif, comme c’est souvent le cas pour les informaticiens par exemple, il est possible que vous bénéficiiez de l’une des dernières niches fiscales vraiment avantageuses : les revenus de droits d’auteurs. Ce régime vous permet, sur une partie de vos revenus, de n’appliquer qu’une taxation de 15% à concurrence de 62.090 (revenus 2020). Et encore, compte tenu des frais forfaitaires applicables, l’imposition effective n’est en réalité que de 7,5% sur les premiers 16.560 EUR et de 11,25% jusqu’à 33.110 EUR. Une véritable aubaine pour ceux qui peuvent en profiter !
Notez cependant que l’utilisation d’une société est (presque) indispensable, la mise en place d’une telle forme de rémunération dans le cadre d’une activité en personne physique étant assez complexe.
Une société, un outil d’optimalisation patrimoniale
Au fil du temps, votre société pourra commencer à accumuler des bénéfices et des liquidités qui ne vous sont pas nécessaires pour vivre. Ces bénéfices pourraient alors constituer un bas de laine qui vous assurerait une retraite plus confortable.
En utilisant le mécanisme de la réserve de liquidation, il est possible, contre paiement d’un impôt immédiat de 10% des montants, de placer vos bénéfices excédentaires dans une réserve qui ne sera distribuée qu’à la liquidation de la société. Faire cela a comme avantage que ces bénéfices ne subiront plus aucune taxation lorsque vous mettrez fin à votre activité. Un bon moyen d’éviter la taxation à 30 % sur les dividendes qu’on ne se serait pas versés jusque-là. Vous pouvez aussi limiter le placement de la réserve à 5 ans et le précompte ne sera alors plus que de 5%.
Des droits sociaux (pension) moins importants
Bien qu’ils paient chaque trimestre des cotisations sociales, les droits sociaux qui sont légalement prévus pour les indépendants sont assez faibles. Pour s’assurer de disposer d’une pension décente au terme de sa carrière, vous pouvez dans tous les cas souscrire à une pension libre complémentaire d’indépendant (PLCI). Ce produit d’assurance a l’avantage d’être autant déductible à l’impôt des personnes physiques que vos cotisations sociales. Néanmoins, le montant maximal que vous pourrez verser dépendra de vos revenus professionnels.
Si vous exercez en société, vous pourrez également souscrire à un engagement individuel de pension. Dans ce cas-ci, c’est votre société qui paiera directement des primes pour vous constituer une pension. Ces primes seront totalement déductibles dans son chef, ce qui viendra réduire l’impôt des sociétés qu’elle paiera. La seule limite qu’il faudra respecter est celle des 80% de votre dernière rémunération.
Un excédent de liquidités ? Pourquoi ne pas investir dans une SICAV RDT !
Au sein d’une société, liquidités et bénéfice distribuable sont rarement identiques. Notamment si vous avez eu recours à la réserve de liquidation qui vous demande d’attendre la fin de la société pour toucher à cet argent. Dès lors, qu’en faire puisque les taux d’intérêts bancaires sont si bas ?
Avez-vous entendu parler des SICAV RDT ? Il s’agit de sociétés d’investissements qui investissent dans des actions spécifiques. L’avantage ? Les dividendes qu’elles versent à une société qui détient leurs actions, ou encore la revente des actions de ces SICAV, sont totalement exonérés de l’impôt des sociétés. En d’autres termes, vous obtenez un revenu complémentaire en investissant votre excédant de liquidités dans ces sociétés, pour générer du revenu exonéré. Un bon moyen d’utiliser son argent dormant.
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