Les transactions internationales sont généralement sans TVA
Avec une transaction internationale, vous devez d’abord vous poser 4 questions pour savoir qui doit payer la TVA. Chaque dossier d’exportation ou d’acquisition intracommunautaire doit être bien documenté, car l’inspecteur des contributions exige souvent une documentation complète et des preuves par dossier.
Dans l’ordre, nous devons nous poser les questions suivantes:
- Qui est soumis à la TVA?
- Est-ce un service ou une fourniture de bien?
- La TVA belge est-elle due?
- Une dérogation est-elle possible?
Preuve de livraison intracommunautaire et exonération de TVA
Dans le cas d’une livraison intracommunautaire, il doit y avoir suffisamment de documents pour pouvoir suivre la trajectoire de la marchandise. L’administration demande à être notamment en possession de contrat, bons de commande, facture, document de paiement, preuve de la livraison.
Pour rappel les paiements en liquide de plus de 3.000 € sont interdits.
(Circulaire 2020 / C / 50)
Si ces documents ne sont pas disponibles, des précautions supplémentaires doivent être prises pour s’assurer que la transaction est effectuée de manière équitable et que personne ne profite que la facturation est possible sans TVA pour vendre les marchandises en Belgique. Une copie de la carte d’identité du client et une preuve de transport est une précaution minimale. Une ou deux preuves de transport sont indispensables.
Il ne suffit pas de prouver qu’un transport a bien eu lieu. Nous devons également être en mesure de prouver que les clients avaient un numéro de TVA correct dans le pays de livraison. L’avantage d’une livraison intracommunautaire est si grand qu’il est normal que l’entrepreneur prenne toutes les précautions pour se protéger contre les fraudeurs (Anvers 23.10.2018).
Faire ressortir sa bonne foi ne suffit souvent pas, il faut prouver qu’on a fait attention. Le principe de prudence peut être accueilli avec beaucoup de compréhention, mais la négligence en aucun cas (Liège 02.09.2019).
Identification du client
L’une des conditions de base est l’identification du client. Il doit être un assujetti avec un numéro de TVA valide.
Le client doit avoir un numéro de TVA dans un autre pays que celui où commence l’expédition ou le transport des marchandises.
La confirmation de la validité des numéros d’identification TVA peut également être obtenue sur le site Internet de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do
Sur ce site, il est possible de faire une impression comme preuve que le numéro de TVA est valide et actif. Il est important de demander l’impression, dans le cas où ce numéro est radié plus tard, vous aurez la preuve que le numéro était valide lors de l’expédition. Vous pouvez joindre cette preuve aux factures de vente que vous remettez à votre comptable.
Si le numéro de TVA est en demande, une facture ne peut être émise en exonération de TVA. Une correction peut être apportée ultérieurement si la preuve a été apportée que le numéro de TVA est actif.
Listing des transactions intracommunautaires
Toutes les fournitures intracommunautaires doivent être identifiées dans une liste intracommunautaire qui comprend le numéro de TVA et le montant des factures émises pendant la période de TVA.
Plus précisément, dans la liste, les cases 44 + 46 – 48 doivent être égales au chiffre d’affaires dans les autres pays de l’UE.
Cela permet à l’administration de vérifier immédiatement si le numéro de TVA de votre client est valide.
L’administration est assez stricte s’il y a des erreurs dans le listing 50 € par client incorrect.
Travail à un bien immobilier à l’étranger
Une distinction doit être faite selon que les travaux ont été effectués pour un assujetti ou un particulier.
Si nous voulons travailler dans un autre pays de l’UE pour un non-assujetti à la TVA, nous devons demander un numéro de TVA dans le pays où la propriété est située. Il existe une simplification pour les travaux uniques grâce à une déclaration de TVA simplifiée.
Si nous travaillons pour une autre personne assujettie à la TVA dans l’UE, nous ne devons pas demander de numéro de TVA dans cet autre pays. Nous pouvons travailler dans le cadre du système d’autoliquidation de la TVA.
Si les travaux durent plus d’un an, il faut toujours demander un numéro de TVA dans le pays où se situe le bien.
Transactions hors UE – Brexit
Pour les exportations hors UE, nous devons demander un numéro EORI à l’avance. En outre, énumérez les codes des marchandises pour la perception des droits d’importation et préparez une déclaration d’importation vous-même ou avec un agent des douanes.
Pour les importations, nous devons payer la TVA à la frontière ou demander un permis d’importation sans payer la TVA à la frontière.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions
Mail: Anouk.cludts@cludts.com ou Alain.cludts@cludts.com
Avenue de Limburg Stirum, 250 à 1780 Wemmel
Tél: 02/460 68 91