À qui s’adresse le passage en société?
Le passage en société n’est pas une solution universelle, mais une décision stratégique qui dépend de votre situation. Il est particulièrement indiqué pour les praticiens dont les revenus atteignent un certain seuil, rendant la pression de l’impôt des personnes physiques (IPP) trop lourde. C’est également une étape logique pour les médecins souhaitant s’associer, investir dans du matériel coûteux, ou simplement séparer clairement leur patrimoine privé de leur activité professionnelle pour mieux le protéger.
SRL Médicale vs. exercice en personne physique : Le comparatif
L’exercice en personne physique séduit par sa simplicité, mais expose votre patrimoine privé et soumet vos revenus à l’IPP (jusqu’à 50%). La Société à Responsabilité Limitée (SRL) médicale, quant à elle, crée une personnalité juridique distincte. Votre patrimoine personnel est ainsi protégé, et les bénéfices sont soumis à l’impôt des sociétés (ISOC), nettement plus favorable. Cette structure, bien que plus complexe, ouvre la porte à des outils d’optimisation inaccessibles en personne physique.
Les avantages concrets : Fiscalité, protection et planification
Au-delà de la protection patrimoniale, la société médicale est un puissant levier d’optimisation. Elle permet des stratégies de rémunération intelligentes (équilibre salaire/dividendes), la constitution d’une pension complémentaire via un EIP (plus puissant que la PCLI), et la prise en charge de nombreux frais (véhicule, immobilier professionnel, etc.), optimisant ainsi votre charge fiscale globale.
La conformité déontologique : Naviguer dans les lignes directrices de l’ordre
Si l’Ordre des Médecins n’exige plus une approbation préalable des statuts, la responsabilité de la conformité des statuts repose sur le médecin. L’Ordre peut intervenir a posteriori si la structure porte atteinte à l’indépendance professionnelle ou au secret médical. Notre double expertise juriste/comptable est ici cruciale : nous rédigeons des statuts fiscalement optimaux et conçus pour être inattaquables sur le plan déontologique.
De la décision à la création : Votre feuille de route en 5 étapes
Nous transformons un processus complexe en un parcours clair et maîtrisé :
- Analyse stratégique et élaboration du plan financier.
- Rédaction de statuts sur mesure, fiscalement et déontologiquement optimisés.
- Coordination des démarches notariales pour la signature de l’acte constitutif.
- Inscription à la BCE pour l’obtention de votre numéro d’entreprise.
- Activation de la TVA si nécessaire pour vos activités non thérapeutiques.
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Mail : Anouk.cludts@cludts.com