Le marché de l’IT est global. Il est très fréquent pour un consultant belge d’avoir des clients en France, en Allemagne ou même aux États-Unis. Si cette situation est une opportunité de croissance, elle amène une complexité administrative : la gestion de la TVA (listing intracommunautaire, listing clients, déclarations TVA, récupération de la TVA étrangère). Des règles différentes s’appliquent selon la localisation et le statut de votre client, et une erreur peut vite arriver.
Les règles de TVA essentielles pour le consultant
- Le Régime de Franchise : Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 €, vous pouvez bénéficier du régime de franchise de la TVA. Vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats.9 Nous vous aidons à évaluer si c’est la meilleure option pour vous.
- Déclarations Périodiques : Si vous êtes assujetti, vous devez déposer des déclarations TVA trimestrielles (ou mensuelles) via Intervat. Nous nous chargeons de cette obligation pour vous.
L’obligation de la facturation électronique (Peppol)
La digitalisation de l’administration fiscale s’est accélérée. La facturation électronique structurée est devenue la norme obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises (B2B) en Belgique. L’envoi d’un simple PDF par e-mail ne suffit plus. Les factures doivent être échangées via le réseau sécurisé Peppol. Nous vous offrons un encadrement complet pour utiliser ce système et vous assurer d’être parfaitement en règle.
Comment facturer vos clients à l’étranger ?
La règle principale dépend de la localisation de votre client professionnel (B2B) :
- Client en Belgique : Vous facturez avec 21 % de TVA belge.
- Client dans un autre pays de l’UE : Vous facturez en « autoliquidation » (reverse charge). Cela signifie que vous facturez hors TVA, et c’est votre client qui est redevable de la TVA dans son pays. Vous devez mentionner son numéro de TVA sur la facture et reprendre l’opération dans votre listing intracommunautaire.
- Client hors de l’UE : Vous facturez hors TVA. L’opération est considérée comme une exportation de service.
La conformité TVA, une affaire de spécialistes
Gérer ces différentes situations demande de la rigueur et une veille constante de la législation. En nous confiant votre gestion TVA, vous avez la garantie que vos factures sont toujours conformes et que vos déclarations sont déposées correctement et à temps.
Facturez vos clients internationaux en toute confiance et sérénité. Contactez-nous pour faire le point sur vos obligations TVA.
Mail : Anouk.Cludts@cludts.com
Avenue de Limburg Stirum, 250 à 1780 Wemmel