Notre cabinet vous propose un accompagnement complet, entièrement adapté à vos besoins comptables, juridiques et fiscaux.
Statut juridique
Voici les 2 options principales adaptées à la comptabilité des médecins :
La société à responsabilité limitée (SRL). Cette forme juridique est particulièrement adaptée pour les raisons suivantes :
- Vous pouvez être l’unique gérant de la société. Cela permet une fiscalité optimisée pour vous seul, sans devoir effectuer de calculs complexes dus à la présence d’une autre personne. La constitution d’un patrimoine important au sein de la société rend cette option particulièrement intéressante.
- La SRL vous offre une responsabilité limitée, ce qui peut être utile dans des cas extrêmes de difficultés financières. Combinée à une assurance responsabilité professionnelle, cela vous protège de manière optimale.
- Vous pouvez souscrire un Engagement Individuel de Pension (EIP) pour garantir votre pension à des conditions avantageuses.
- Les comptes annuels doivent être publiés annuellement auprès de la Banque Nationale de Belgique.
- Pour ces raisons, nous conseillons de créer une SRL pour protéger votre patrimoine grâce à la responsabilité limitée.
La société en commandite (SComm). Cette forme juridique est similaire à la SRL, mais présente des différences importantes, en voici un aperçu :
- Il faut au minimum deux associés. Un associé (le commandité ou gérant) responsable de l’exploitation effective et qui engage sa responsabilité comme si la société n’existait pas. Il gère la structure et travaillera activement pour assurer des revenus à la société. L’autre associé (le commanditaire) a un statut plus symbolique. Sa responsabilité n’est pas engagée et il ne peut pas être gérant de la société.
- L’un des avantages de cette forme juridique est la confidentialité. En effet, les comptes annuels ne doivent pas être publiés auprès de la Banque Nationale de Belgique.
- Il y a également une simplification des procédures. La constitution peut se faire facilement sans acte notarié et aucun plan financier n’est requis.
Les conséquences comptables, fiscales et sociales de l’utilisation de votre société
- La comptabilité : Une comptabilité complète adaptée doit être tenue. Pour cela, nous devons encoder tous les extraits bancaires et vérifier que toutes les dépenses sont enregistrées sur base d’une pièce justificative. Cela se fait en grande partie automatiquement. Votre banque nous envoie une copie des extraits de compte au format CODA, ce qui permet un encodage rapide. Les factures doivent nous parvenir électroniquement via un logiciel que nous vous offrons gratuitement.
- Le dossier fiscal : Une déclaration fiscale doit être introduite pour la société et une autre pour vous en tant que personne physique. Ce système permet d’optimiser le transfert de vos revenus professionnels vers votre patrimoine privé. Plusieurs options existent pour cela, principalement le dividende à un taux réduit de 15% (VVPRbis) et la réserve de liquidation avec également un taux réduit total de 15%. Le dividende s’entend après l’impôt des sociétés (taux de 20% ou 25%). L’impôt des sociétés doit être payé via des versements anticipés.
- Les cotisations sociales : Dans tous les cas, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendants ; nous nous chargeons des démarches nécessaires. Les cotisations sociales s’élèvent à environ 20% de votre revenu imposable. Il y a toujours un montant minimum de cotisations sociales à payer d’environ 900,00 € par trimestre. Grâce à une distribution de dividendes, les prélèvements d’argent en plus du salaire ne sont pas soumis aux cotisations sociales. C’est l’un des grands avantages de la société.
La TVA et le secteur médical
En principe, les activités médicales ne sont pas soumises à la TVA. Les activités médicales ayant un but thérapeutique sont exonérées.
Les activités médicales esthétiques, par exemple, ne le sont pas et nous nous trouvons alors dans la situation d’un assujetti mixte ; nous avons une grande expérience en la matière.
Les étapes pour la création de votre société
D’abord, un projet de statuts doit être rédigé et, en cas de SRL, il faut demander à un notaire d’établir un acte notarié pour finaliser cela. Nous disposons de modèles de statuts parfaitement adaptés au monde médical. En cas de SRL, un plan financier doit être établi. Nous avons pour cela des modèles standards adaptés que nous élaborons en concertation avec le client. Ensuite, un compte bancaire au nom de la société doit être ouvert. Aucun capital minimum n’est requis. Nous conseillons un capital de 100 euros avec 100 actions pour avoir un point de départ clair. Ensuite, nous procédons à l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et à la création du registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs). Dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC-FT), nous vous demanderons de signer des documents confirmant que vous êtes le bénéficiaire effectif légal de la société. Nous vous inscrirons dans notre base de données pour respecter toutes les échéances de votre planning comptable et fiscal. Vous recevrez un accès à notre logiciel pour simplifier l’envoi des factures. Nous nous occupons de tout cela pour faciliter le démarrage de votre activité sans que vous ayez à vous soucier des formalités administratives relativement importantes.
Planification fiscale et nos premiers conseils
La société offre de nombreux avantages que nous résumons ci-dessous :
- La distribution d’un dividende est possible, ce qui évite de payer des cotisations sociales supplémentaires.
- La constitution d’une réserve de liquidation, disponible après 3 ans (attention : règles spécifiques pour l’impôt), vous permet d’épargner facilement via votre société pour assurer son développement et votre bien-être professionnel. Vous pouvez par exemple acheter une nouvelle voiture plus rapidement.
- La constitution d’une assurance capital pour votre pension (EIP) vous permettant de bénéficier d’une garantie de capital à votre retraite. Attention, ce n’est pas toujours la solution miracle : il y a des conditions (règle des 80%) et des taxations intermédiaires à ne pas sous-estimer. Une alternative peut être de sortir l’argent de la société le plus tôt possible et de réaliser un investissement similaire en actions et obligations à titre personnel.
- Investissements immobiliers. Cette option est possible pour les locaux où vous exercez votre activité professionnelle. L’immobilier destiné à la location est rarement une option fiscalement intéressante via la société.
- En général, tout ce qui concerne votre activité professionnelle est déductible. Par exemple : séminaires, assurances, fournitures, entretien des locaux, le véhicule (déductibilité limitée selon les émissions de CO2 et autres facteurs), votre PC et votre GSM (en proportion de l’usage professionnel).
Ce que nos clients en pensent:
« Je recommande vivement le bureau Cludts, en particulier Anouk Cludts, pour leur efficacité remarquable dans l’optimisation fiscale et leur gestion rigoureuse. Cela me décharge d’un souci administratif et financier très important. Je me sens très serein depuis que je suis client au bureau Cludts. Un partenaire précieux pour ma pratique médicale. »
Dr Nour Bouazza – Médecin généraliste
Mail : Anouk.Cludts@cludts.com
Avenue de Limburg Stirum, 250 à 1780 Wemmel